Circulaire du Premier Ministre relative aux informations sur les bénéficiaires effectifs des marchés publics par entente directe

Le 26 mars 2022, le Premier Ministre, Chef de Gouvernement a adressé aux Présidents des Institutions, aux membres du Gouvernement et aux Directeurs de Cabinet du Président de la République et du Cabinet du Premier Ministre une circulaire relative aux informations sur les bénéficiaires effectifs des marchés publics passés par entente directe. Cette lettre demande à toutes les autorités contractante, en vue de renforcer la transparence en matière des marchés publics, de publier les informations des bénéficiaires effectifs des marchés publics passés par entente directe.

Télécharger la lettre circulaire au lien suivant : 

Lettre circulaire du 26 mars 2022 relative aux informations sur les bénéficiaires effectifs des marchés publics par entente directe.