Décrets



Décret N° 2023-192 du 23 février 2023 déterminant les missions et l’organisation de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics et des Opérations Budgétaires et fixant les attributions des différents responsables
Décret n°2023-191-PRN-MF du 23 février 2023 modifiant et complétant le décret n°2021-327-PRN-MF du 13 mai 2021, portant organisation du MF
Décret N° 2021-327/PRN/MF du 13 mai 2021 portant organisation du Ministère des Finances
Décret N°2013 - 570/PRN/PM du 20 décembre 2013 portant modalités particulières de passation des marchés de travaux, d'équipements, de fournitures et de services concernant les besoins de défense et de sécurité nationales.
Décret N°2013 - 570/PRN/PM du 20 décembre 2013 portant modalités particulières de passation des marchés de travaux, d'équipements, de fournitures et de services concernant les besoins de défense et de sécurité nationales.
DÉCRET N° 2018-496/PRN/PM du 20 juillet 2018 portant Code d’Ethique et de Déontologie des Marchés Publics et des Délégations de Service Public
Décret N°2018-496/PRN/PM du 20 Juillet 2018 portant Code d'Ethique et Déontologie des Marchés Publics et des Délégations de Service public
Décret N°2016 - 642 /PRN/PM du 1er décembre 2016 fixant les Minima et Maxima de Dossiers d'Appel d'Offres et le Taux de la Redevance de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public
Décret N°2018-495/PRN/PM du 20 Juillet 2018 portant réglementation de la maitrise d'ouvrage déléguée au Niger
Décret N°2018-496/PRN/PM du 20 Juillet 2018 portant Code d'Ethique et Déontologie des Marchés Publics et des Délégations de Service public.